Déposée le 11 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) TERRALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AGROVITALVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERRALYS domicilié(e) 38 AVENUE JEAN JAURES - 78440 - GARGENVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 306 880 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TERRALYS, Elodie LENÉZÉ domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - GARGENVILLE - France.
La marque AGROVITALVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3152814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRALYS, SA - 38 AVENUE JEAN JAURES - 78440 - GARGENVILLE - France - SIREN 345306880
TERRALYS, Elodie LENÉZÉ - 38 avenue Jean Jaurès - 78440 - GARGENVILLE - France
Inscription le 9 octobre 2007 - Changement de dénomination n°462217 - Publication au BOPI 2007-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2012 n°2510420 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-09-27
Inscription le 10 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°631037 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-10
Inscription le 10 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°631023 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-10
Inscription le 15 avril 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°754649 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-15
Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles) . Installations de traitement sur le lieu de production, des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle (en particulier déchets d'espaces verts, boues issues des stations de traitement d'effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épuration d'eaux résiduaires domestiques ou industrielles) . Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles (expertises sur sites, réalisation de simulations informatiques de traitement de compostage et de tests semi-industriels sur pilotes, audits et activités de conseils techniques) et établissement de plans desdites installations (plans, dessins industriels, ingénierie d'ensemble et de détail résultant de calculs et dimensionnements mentionnés précédemment) . Etudes et commentaires scientifiques de résultats d'analyses chimiques, physico-chimiques et biologiques ; analyses de sols. Conseils relatifs à la fertilisation des sols ; ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole ou sylvicole.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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