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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRALBA
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ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA
TERRALBA, SARL

Numéro de dépôt :
4266164
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2026
ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA de TERRALBA

Présentation de la marque ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRALBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRALBA domicilié(e) Lieu-dit Prat de Vidalot, 47 Route de Bessières - 31380 - Montjoire - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 485 523 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Sophie Dauzan domicilié(e) Lieu-dit Prat de Vidalot, 47 Route de Bessières - 31380 - Montjoire - France.

La marque ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266164.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT BIO SYSTEM AERATED COMPOST TEA arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.


TERRALBA, SARL - Lieu-dit Prat de Vidalot, 47 Route de Bessières - 31380 - Montjoire - France - SIREN 811485523


Mme. Sophie Dauzan - Lieu-dit Prat de Vidalot, 47 Route de Bessières - 31380 - Montjoire - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Engrais pour les terres ;

Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; pompes (machines) ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services d'études de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.