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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS-TRANSAC
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Terrains Transac
Marque expirée - Marque en non vigueur

Terrains Transac
SARL TERRAINS-TRANSAC SARL

Numéro de dépôt :
3582300
Date de dépôt :
16/06/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
16/06/2018
Terrains Transac de TERRAINS-TRANSAC

Présentation de la marque Terrains Transac

Déposée le 16 juin 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS-TRANSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Terrains Transac »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS-TRANSAC domicilié(e) 6 place de l'hotel de ville,44260 SAVENAY - 44260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 992 588 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL TERRAINS-TRANSAC domicilié(e) 6 place de l'hotel de ville,44260 SAVENAY - 44260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terrains Transac est expirée depuis le 16 juin 2018.


SARL TERRAINS-TRANSAC SARL - 6 place de l'hotel de ville,44260 SAVENAY - 44260 - France - SIREN 503992588


SARL TERRAINS-TRANSAC - 6 place de l'hotel de ville,44260 SAVENAY - 44260 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30

Affaires immobilières.