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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622
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TERRAINS SUD DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRAINS SUD DE FRANCE
SARL TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622,45 Euros

Numéro de dépôt :
3416814
Date de dépôt :
16/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/03/2016
TERRAINS SUD DE FRANCE de TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622

Présentation de la marque TERRAINS SUD DE FRANCE

Déposée le 16 mars 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRAINS SUD DE FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622 domicilié(e) Siège Social : RN 113 – Av. du Jeu de Mail,34170 CASTELNAU-LE-LEZ - 34170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 281 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JONAS domicilié(e) 9 Rue Bernoulli,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAINS SUD DE FRANCE est expirée depuis le 16 mars 2016.


SARL TERRAINS SUD DE FRANCE Capital 7622,45 Euros - Siège Social : RN 113 – Av. du Jeu de Mail,34170 CASTELNAU-LE-LEZ - 34170 - France - SIREN 310281837


CABINET JONAS - 9 Rue Bernoulli,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713947 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

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