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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Terrain d'entente
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Terrain d'entente
Demande publiée - Marque en non vigueur

Terrain d'entente
Terrain d'entente, SAS

Numéro de dépôt :
4274582
Date de dépôt :
24/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2026
Terrain d\'entente de Terrain d\'entente

Présentation de la marque Terrain d'entente

Déposée par voie électronique le 24 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Terrain d'entente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terrain d'entente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016. .

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Terrain d'entente domicilié(e) 66 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terrain d'entente, M. Ruben Arnold domicilié(e) 66 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45


Terrain d'entente, SAS - 66 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France


Terrain d'entente, M. Ruben Arnold - 66 quai de Jemmapes - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694247 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703335 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;

Services juridiques ; médiation .