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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRACHANVRE
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BIO OUATE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO OUATE
TERRACHANVRE, SARL, LORIOT MINE

Numéro de dépôt :
3896321
Date de dépôt :
10/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
BIO OUATE de TERRACHANVRE

Présentation de la marque BIO OUATE

Déposée le 10 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRACHANVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BIO OUATE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRACHANVRE domicilié(e) - 22110 - TREMARGAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRACHANVRE, M. HERVE DERRIEN, LORIOT MINE domicilié(e) - 22110 - TREMARGAT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TERRACHANVRE a également déposé les autres marques suivantes : OUATE DE CHANVRE


TERRACHANVRE, SARL, LORIOT MINE - 22110 - TREMARGAT - France


TERRACHANVRE, M. HERVE DERRIEN, LORIOT MINE - 22110 - TREMARGAT - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648311 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques.