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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TERRA & SAVEURS
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TERRA & SAVORE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRA & SAVORE
TERRA & SAVEURS, EURL

Numéro de dépôt :
4192021
Date de dépôt :
25/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
TERRA & SAVORE de TERRA & SAVEURS

Présentation de la marque TERRA & SAVORE

Déposée le 25 juin 2015 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TERRA & SAVEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERRA & SAVORE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) TERRA & SAVEURS domicilié(e) CHEMIN DE RANUCHIETTO, U POZZO - 20167 - MEZZAVIA - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 032 846 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRA & SAVEURS, M. ELORRIAGA JEAN-YVES domicilié(e) CHEMIN DE RANUCHIETTO, U POZZO - 20167 - MEZZAVIA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30


TERRA & SAVEURS, EURL - CHEMIN DE RANUCHIETTO, U POZZO - 20167 - MEZZAVIA - France - SIREN 811032846


TERRA & SAVEURS, M. ELORRIAGA JEAN-YVES - CHEMIN DE RANUCHIETTO, U POZZO - 20167 - MEZZAVIA - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680130 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ;

Vinaigre, sauces (condiments) ; épices.