Déposée le 3 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRA SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PA'TOUCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-36 du 9 septembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERRA SANTE domicilié(e) 242, avenue Pasteur,78630 ORGEVAL - 78630 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 906 274 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
La marque PA'TOUCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3374028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRA SANTE SAS - 242, avenue Pasteur,78630 ORGEVAL - 78630 - France - SIREN 452906274
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-01
Publication - Publication le 9 sept. 2005 au BOPI 2005-36
Inscription le 3 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542089 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-03
Produits cosmétiques anti-moustiques ; savons, parfumerie ; huiles essentielles, produits cosmétiques, lotion pour les cheveux, dentifrice, huile d'amande, lait d'amande à usage cosmétique, préparation cosmétique pour l'amincissement, produits anti-solaires (préparation cosmétique pour le bronzage de la peau), préparation cosmétiques pour le bain, sels pour le bain (non usage médical), masque de beauté, lotions capillaires, colorants pour cheveux, cosmétiques pour cils, cire à épiler, crèmes cosmétiques, produits de démaquillage, dépilatoire, désodorisant à usage personnel (parfumerie), eaux de toilette, huile à usage cosmétique, huiles pour la parfumerie, laques pour les cheveux, rouge à lèvres, lotion à usage cosmétique, serviettes imprégnées de lotion à usage cosmétique, produits de maquillage, mascara, parfums, produits de parfumerie, produits cosmétiques pour les soins de la peau, poudre pour le maquillage, savons, shampooings. Produits pharmaceutiques anti-moustiques ; produits pharmaceutiques ; produits cosmétiques à usage pharmaceutique, cosmétiques à usage médical ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; bois de cèdre anti-insectes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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