Marque expirée - Marque en non vigueur
Terra
Numéro de dépôt :
3666493
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
24/07/2019
Présentation de la marque Terra
Déposée le 24 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) TERRA SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Terra »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terra est expirée depuis le 24 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53