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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRA NOSTRA
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FRANCE CONNECTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE CONNECTION
TERRA NOSTRA sarl

Numéro de dépôt :
97709034
Date de dépôt :
11/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2017

Présentation de la marque FRANCE CONNECTION

Déposée le 11 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRA NOSTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CONNECTION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERRA NOSTRA domicilié(e) 9 Thiers,51100 REIMS (dossier no 2351861) - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 332 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TERRA NOSTRA domicilié(e) 9 Thiers,51100 REIMS (dossier no 2351861) - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE CONNECTION est expirée depuis le 11 décembre 2017.

TERRA NOSTRA a également déposé les autres marques suivantes : TERRA NOSTRA , La Coopérative des Loisirs , IVALTECH TURNING TECHNOLOGY


TERRA NOSTRA sarl - 9 Thiers,51100 REIMS (dossier no 2351861) - 51100 - France - SIREN 324332675


TERRA NOSTRA - 9 Thiers,51100 REIMS (dossier no 2351861) - 51100 - France


Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2007 n°2351861 - Publication au BOPI 2007-09-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Inscription le 6 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°740222 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Inscription le 27 décembre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°743810 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

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