Déposée le 10 février 1997 par la Société Anonyme (SA) TERRA MOTIVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE INCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-12 du 21 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TERRA MOTIVA domicilié(e) 38 Rue Vauthier, 92774 BOULOGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 288 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque GROUPE INCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERRA MOTIVA Société Anonyme - 38 Rue Vauthier, 92774 BOULOGNE CEDEX - France - SIREN 341288447
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-29
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Publicité; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; courrier publicitaire; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement de journaux pour des tiers. Publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; conseils, informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseil en organisation et direction des affaires, et en communication. Agences de conseil en motivation, dynamisation commerciale et de communication évenementielle. Télécommunications. Agences de presse et d'information. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision. Communications par services télématiques. Télescription, transmission de messages, transmission de télégrammes. Diffusion de programmes, notamment par radio, télévision, vidéogrammes, phonogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites; location d'appareils pour la transmission de messages. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communication interne d'entreprises. Recherche scientifique et industrielle; consultations en matière d'ordinateurs; programmation d'ordinateurs, location d'ordinateurs; contrôle de qualité; décoration intérieure; services de dessins industriels, de dessins d'art graphique; gérance de droits d'auteurs; gestion de lieux d'expositions; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); essais de matériaux; laboratoires; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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