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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) terra-max tp
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TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT
terra-max tp, EURL

Numéro de dépôt :
4134091
Date de dépôt :
16/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2024
TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT de terra-max tp

Présentation de la marque TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2014 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) terra-max tp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) terra-max tp domicilié(e) 15 allée des mimosas - 33650 - MARTILLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 199 930 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, terra-max tp, M. Maxime JEANNE domicilié(e) 15 allée des mimosas - 33650 - MARTILLAC - France.

La marque TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134091.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAMAXTP TERRASSEMENT-VIABILISATION-ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 16 novembre 2024.


terra-max tp, EURL - 15 allée des mimosas - 33650 - MARTILLAC - France - SIREN 799199930


terra-max tp, M. Maxime JEANNE - 15 allée des mimosas - 33650 - MARTILLAC - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Construction.