Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRA LACTA
TERRA LACTA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4378606
Date de dépôt :
24/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2027
TERRA LACTA de TERRA LACTA

Présentation de la marque TERRA LACTA

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRA LACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRA LACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRA LACTA domicilié(e) 2 rue de la Glacière - 17700 - Surgères - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - Bordeaux - France.

La marque TERRA LACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378606.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRA LACTA arrivera à expiration en date du 24 juillet 2027.

TERRA LACTA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT VENDEEN LESCURE DEPUIS 1884 , Val de Vienne , Lescure et Château Saint Georges , Le yaourt des Limousins , TOMME BLANCHE LESCURE , LE LAIT DES LIMOUSINS , Le fromage frais des limousins , TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE , LE PETIT VENDEEN G.L.A.C CHARENTES POITOU , Le Beurre des Limousins


TERRA LACTA, Société coopérative agricole - 2 rue de la Glacière - 17700 - Surgères - France - SIREN 775709637


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) d'oeufs, de lait et produits laitiers, de beurre, de fromages, de fromages frais, de fromages blancs, de fromages blancs à pâte molle faits en faisselle, de faisselle, de crème (produit laitier), de crème fraîche, de crème fouettée, de boissons lactées où le lait prédomine, de boissons alcoolisées et non alcoolisées, permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, étant précisé que ces services peuvent être assurés par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou via toute autre forme de média électronique de télécommunication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réductions ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; parrainage publicitaire ; production de films publicitaires ; services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; assistance à la gestion d'entreprises industrielles et commerciales, fournie aux adhérents dans le cadre d'une coopérative laitière ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel ; services de petites annonces ; fourniture de services liés à l'externalisation des procédés de recrutement ; stockage d'informations en matière de recrutement ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; informations commerciales aux consommateurs sur les valeurs nutritionnelles et énergétiques de produits alimentaires ; services de saisie et de traitement de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d'affaires ; services de revues de presse ;

Installation, entretien et réparation de machines ;

Transport ; collecte, conditionnement, entreposage, distribution et livraison de lait et produits laitiers, d'aliments, de boissons et de marchandises ; transport réfrigéré de marchandises froides ; information en matière de transport et de livraison ;

Transformation du lait ; traitement des aliments et boissons ; conservation du lait ; conservation des aliments et des boissons ; location de machines et d'appareils pour la transformation des aliments et des boissons ;

Formation ; services de formation du personnel ; fourniture de formation en matière de techniques professionnelles ; services de conseils relatifs aux techniques professionnelles ; cours de cuisine ; événements de dégustation de produits alimentaires à des fins éducatives ; organisation et conduite d'animations, de spectacles, de concours et de compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail et d'actions de formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires ; micro-édition ; édition, publication et prêt de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; publication électronique de livres, livres de recettes culinaires, fiches de dégustation, fiches de recettes culinaires, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires et guides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de club (divertissement ou éducation) ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; réalisation de films à des fins de divertissements ; production de films autres que publicitaires ; montage de films autres que publicitaires ; distribution de films autres que publicitaires ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de reportages photographiques ; production d'enregistrements audiovisuels ;

Recherches techniques ; études de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement de procédés industriels pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la production du lait ; contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire ; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; stylisme (esthétique industrielle) ; exploitation et hébergement de plateformes sur Internet ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; hébergement de serveurs ; informatique en nuage ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.