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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRA LACTA
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SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE
TERRA LACTA, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3650222
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2029
SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D\'AUVERGNE de TERRA LACTA

Présentation de la marque SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE

Déposée le 13 mai 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRA LACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-25 du 19 juin 2009.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) TERRA LACTA domicilié(e) 2 rue de la Glacière - 17700 - SURGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 637 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3650222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCIÉTÉ LAITIÈRE DES MONTS D'AUVERGNE arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.

TERRA LACTA a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT VENDEEN LESCURE DEPUIS 1884 , Val de Vienne , Lescure et Château Saint Georges , Le yaourt des Limousins , TOMME BLANCHE LESCURE , LE LAIT DES LIMOUSINS , Le fromage frais des limousins , TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE , LE PETIT VENDEEN G.L.A.C CHARENTES POITOU , Le Beurre des Limousins


TERRA LACTA, Société coopérative agricole - 2 rue de la Glacière - 17700 - SURGERES - France - SIREN 775709637


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 10 mai 2011 - Rejet partiel n°548569 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2019 n°2722087 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26

Lait, boissons lactées où le lait prédomine.

Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boisson de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits.