Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAITERIE LES FAYES
Terra Lacta, Coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
4078692
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2024
LAITERIE LES FAYES de Terra Lacta

Présentation de la marque LAITERIE LES FAYES

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par la société Terra Lacta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LAITERIE LES FAYES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la société Terra Lacta domicilié(e) 2 rue de la glacière - 17700 - Surgères - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 637 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marie-Pia HUTIN domicilié(e) 21 rue de Marignan - 75008 - Paris - France.

La marque LAITERIE LES FAYES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAITERIE LES FAYES est expirée depuis le 25 mars 2024.

Terra Lacta a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT VENDEEN LESCURE DEPUIS 1884 , Val de Vienne , Lescure et Château Saint Georges , Le yaourt des Limousins , TOMME BLANCHE LESCURE , LE LAIT DES LIMOUSINS , Le fromage frais des limousins , TOMME DE CHEVRE SAINT LOUP LESCURE , LE PETIT VENDEEN G.L.A.C CHARENTES POITOU , Le Beurre des Limousins


Terra Lacta, Coopératives agricoles - 2 rue de la glacière - 17700 - Surgères - France - SIREN 775709637


Mme. Marie-Pia HUTIN - 21 rue de Marignan - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 23 février 2015 - Transmission totale de propriété n°643530 - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-02-23

Oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.