Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINUSCULE
Numéro de dépôt :
1216077
Date de dépôt :
18/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/1992
Présentation de la marque MINUSCULE
Déposée le 18 octobre 1982 par madame TERNYNCK SIGWALT Christine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINUSCULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINUSCULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINUSCULE est expirée depuis le 18 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-10