Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERMINVEST T
Numéro de dépôt :
1466801
Date de dépôt :
18/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/1998
Présentation de la marque TERMINVEST T
Déposée le 18 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) TERMINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERMINVEST T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERMINVEST T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1466801.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMINVEST T est expirée depuis le 18 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44