Déposée le 4 juin 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TERIS SPECIALITES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIS domicilié(e) 54 rue Pierre Curie,78370 PLAISIR - 78370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 556 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERIS Société par Actions Simplifiée - 54 rue Pierre Curie,78370 PLAISIR - 78370 - France - SIREN 383556693
INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 11 juil. 2008 au BOPI 2008-28
Solvants et notamment solvants issus de procédés de fabrication et de solvants régénérés, solvants adaptés à des besoins spécifiques, à savoir peintures, vernis, dégraissants, alcools, acides, éthers, tous ces solvants pouvant être halogénés ou non, chlorés, organiques.
Combustibles, y compris les essences pour moteurs ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.
Vente au détail de solvants usagés, régénérés ou non.
Services de transport, de regroupement, de collecte, de conditionnement, d'enlèvement, de chargement, de transit, de déchargement et d'entreposage de déchets de toute nature et plus particulièrement de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de solvants issus de procédés de fabrication. Service de commissionnaire de transport, service d'organisation et d'affrètement de transport, en particulier services de choix du transporteur, choix du type de véhicule, choix des accessoires du véhicule, choix de l'itinéraire du véhicule). Service de collecte des déchets par citernes routières et ferroviaires, par route, par rail ou par pipeline. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage de déchets de toute nature et plus particulièrement de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de solvants issus de procédés de fabrication. Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature et plus particulièrement de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de solvants issus de procédés de fabrication. Location de stockage, location de véhicules, courtage de fret.
Traitement de déchets industriels spéciaux et de déchets dangereux liquides, solides et gazeux, décontamination, recyclage et valorisation desdits déchets et plus particulièrement des déchets industriels spéciaux et des déchets dangereux, notamment par incinération et incinération spécialisée. Traitement des déchets liquides et plus particulièrement de déchets liquides à forte teneur en chlore ou à forte teneur en sels minéraux et en composés organiques, notamment par traitement thermique ou physico-chimique. Régénération de solvants, traitement, recyclage et valorisation des solvants et plus particulièrement des solvants constitutifs de résidus de fabrication, notamment par distillation à haute température par fractionnement ou blanchiment. Identification et tri de déchets de toute nature, en particulier des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, des déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication. Sélection des filières de traitement des déchets de toute nature, en particulier des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, des déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication. Valorisation énergétique de la vapeur produite lors des opérations de traitement des matériaux et déchets de toute nature et en particulier des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, des déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication. Information en matière de traitement, de recyclage et de valorisation de matériaux, de déchets et de solvants. Information en matière d'assemblage des outils et matériels spéciaux nécessaires au traitement, au recyclage et à la valorisation de matériaux, de déchets et de solvants.
Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), à savoir d'outils et matériels spéciaux nécessaires au traitement, recyclage et valorisation des déchets, et plus particulièrement des déchets industriels spéciaux et des déchets dangereux, notamment par incinération et incinération spécialisée. Conception des outils et matériels spéciaux nécessaires au traitement des déchets liquides et plus particulièrement de déchets liquides à forte teneur en chlore ou à forte teneur en sels minéraux et en composés organiques, notamment par traitement thermique ou physico-chimique. Conception des outils et matériels spéciaux nécessaires à la régénération de solvants, et plus particulièrement des solvants constitutifs de résidus de fabrication, notamment par distillation à haute température par fractionnement ou blanchiment. Expertises (travaux) d'ingénieurs, à savoir conseils, maîtrise d'œuvre et expertise en gestion des déchets de toute nature (notamment en déchets industriels dangereux, déchets dangereux, déchets liquides et solvants issus de procédés de fabrication). Conseils et expertises pour la caractérisation, le tri, le conditionnement et reconditionnement, la collecte, le transport, le regroupement, le prétraitement, le traitement et la valorisation des déchets de toute nature (notamment des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication) ainsi que des produits et matières à caractère dangereux. Conseil, maîtrise d'œuvre et expertise à toute société produisant des déchets visant à les aider soit à les réduire à la source, soit à les faire traiter, soit à les valoriser ; conseil afin d'optimiser le coût du traitement des déchets produits. Recherche, prélèvement, échantillonnage, étiquetage, examen, analyse et évaluation de déchets de toute nature (notamment des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication) ainsi que les produits et matières à caractère dangereux. Recherche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du traitement, du recyclage et de la valorisation des matériaux, des déchets et des solvants. Services d'analyse en laboratoire des paramètres physico chimique des déchets de toute nature (notamment des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication). Consultations professionnelles, techniques et scientifiques relatives à l'optimisation de la gestion des déchets de toute nature (notamment des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication) in situ. Consultations techniques pour la prise en charge, le traitement, le retraitement, le recyclage et la valorisation des déchets de toute nature (notamment des déchets industriels dangereux, des déchets dangereux, déchets liquides et des solvants issus de procédés de fabrication).
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