Marque expirée - Marque en non vigueur

TERIS
TERIS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3588585
Date de dépôt :
16/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2018
TERIS de TERIS

Présentation de la marque TERIS

Déposée le 16 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TERIS domicilié(e) 54 rue Pierre Curie,78370 PLAISIR - 78370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 556 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERIS est expirée depuis le 16 juillet 2018.

TERIS a également déposé les autres marques suivantes : TERIS SPECIALITES , TERIS , Aqueris Teris , Teris


TERIS Société par Actions Simplifiée - 54 rue Pierre Curie,78370 PLAISIR - 78370 - France - SIREN 383556693


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-05

Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34

Produits chimiques pour le traitement des déchets in situ. Solvants et notamment solvants issus de procédés de fabrication et de solvants régénérés, solvants adaptés à des besoins spécifiques (produits chimiques destinés à l'industrie).

Combustibles y compris les essences pour moteur ; combustibles liquides ou solides de substitution destinés à l'industrie cimentière ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants. Minéraux extraits du traitement des déchets et utilisés en substitution des matériaux de carrières (combustibles) destinés à l'industrie cimentière et à la construction.

Boîtes, conteneurs, bacs, emballages en métaux communs pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature et plus particulièrement des déchets dangereux.

Appareils et installations pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets, à savoir puits d'injection (parties de machine à traitement chimique), pointes d'injection (parties de machine à traitement chimique), pompes (parties de machine à traitement chimique), puits d'extraction (parties de machine à traitement chimique), cannes d'extraction (parties de machine à traitement chimique), séparateurs d'éléments, cribleurs, récupérateurs de flottants (parties de machine à traitement chimique), drains (parties de machine à traitement chimique), écrémeuses.

Appareils et équipements de contrôle de la pollution lumineuse.

Appareils et instruments de filtrage et de décantation des liquides et eaux usées ; dispositifs de filtrage, de décantation et de purification des eaux usées ; appareils de clarification des eaux usées ; dispositifs permettant d'éliminer des produits polluants de l'eau ou de liquides ; appareils et équipements de contrôle de la pollution lumineuse ; dispositifs de décontamination de l'eau, des sols et des gaz ; éléments (appareils) de purification pour la décontamination de l'eau, des sols et des gaz. Filtres (parties d'installations industrielles), boîtiers de filtres (parties d'installations industrielles) et leurs pièces, tous pour le filtrage de l'eau ; filtres (parties d'installation domestiques ou industrielles). Appareils de distribution d'eau, installations pour le traitement des eaux usées, installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers. Appareils de filtration, déferrisation, adoucissement, osmose inverse, déminéralisation, groupe de dosage, retraitement d'eau usagée, unités complètes de potabilisation, filtration anti-bactéries système pasteur, désinfection par rayonnement ultraviolet, traitement d'eau. Appareils et installations (fixes ou mobiles) pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets par traitement biologique, thermique ou physico-chimique, à savoir filtres (parties d'installations industrielles), biofiltres (parties d'installations industrielles), pointes filtrantes (parties d'installations industrielles), fours, fours à oxydation, cuves de décantation, diffuseurs de réactifs, appareils de mesurage, appareils de sondage.

Explosifs et substances explosives ; dispositifs explosifs pour la percée et le nettoyage des champs de mine.

Boîtes, conteneurs, bacs, emballages en papier ou en carton pour le conditionnement et le reconditionnement des déchets de toute nature et plus particulièrement des déchets dangereux.

Boites, conteneurs, bacs, emballages non métalliques en matières plastiques pour le conditionnement et reconditionnement des déchets de toute nature (et plus particulièrement les déchets dangereux).

Gestion des affaires commerciales dans les domaines du tri, de la collecte, du transport, de la logistique, du pré-traitement, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ainsi que des produits et matières à caractère dangereux et de la dépollution des sites pollués ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines du tri, de la collecte, du transport, de la logistique, du pré-traitement, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ainsi que des produits et matières à caractère dangereux et de la dépollution des sites pollués. Vente au détail de solvants usagés, régénérés ou non, de produits chimiques et industriels issus de procédés de fabrication destinés à l'industrie, notamment à l'industrie cimentière. Prise de commande, suivi de commandes et de ventes, administration et suivi d'adresses, marketing téléphonique pour le compte de prestataires en matière de déchets de toute nature (et plus particulièrement les déchets dangereux) ainsi que des produits et matières à caractère dangereux. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs, à savoir assistance téléphonique auprès d'une clientèle, prestation de conseils au téléphone ainsi qu'informations sur des produits et services pour le compte de prestataires en matière de déchets de toute nature (et plus particulièrement les déchets dangereux) ainsi que des produits et matières à caractère dangereux. Publicité, opérations de communication en matière de gestion des déchets de toute nature et plus particulièrement des déchets dangereux, en matière d'environnement et de développement durable. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) concernant la gestion de déchets de toute nature, les déchets dangereux, ainsi que les produits et matières à caractère dangereux.

Services de travaux publics d'assainissement en zone rurale et en zone urbaine. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces. Services d'hygiène à savoir assainissement, nettoyage et désinfection de locaux et bâtiments industriels, de laboratoires pharmaceutiques, de sols ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, en particulier de bâtiments industriels, de laboratoires, de locaux sanitaires et hospitaliers ; location de matériels d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux ; réparation et entretien de machines de broyage et de désintégration de déchets ; services de réparation d'équipements utilisés pour la gestion et le traitement de déchets dangereux. Services de décontamination, désinfection et dépollution de locaux, de sites, de bâtiments, de sols et de matériels pollués. Services de décontamination, désinfection et dépollution de matériaux ayant contenu des effluents chimiques ou des déchets de toute nature, et plus particulièrement des déchets dangereux. Services d'information en matière de nettoyage, de désinfection, de décontamination et de dépollution de locaux, de sites, de bâtiments et matériaux pollués.

Services de transport, de regroupement, de collecte, de conditionnement, d'enlèvement, de chargement, de transit, de déchargement et d'entreposage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides. Service de commissionnaire de transport, service d'organisation et d'affrètement de transport, en particulier services de choix du transporteur, choix du type de véhicule, choix des accessoires du véhicule, choix de l'itinéraire du véhicule. Service de collecte des déchets. Conseils pour la préparation au transport conforme à la réglementation du transport et plus particulièrement au transport des matières dangereuses par route (dit réglementation ADR). Services d'informations et d'accompagnement en matière de préparation au transport, transport et stockage d'ordures, de déchets de toute nature, de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de déchets solides. Service de suivi et de gestion administrative et technique des stocks de déchets de toute nature et plus particulièrement de déchets industriels dangereux, de déchets dangereux, de déchets liquides et de solvants issus de procédés de fabrication. Service de location de stockage (location d'entrepôts et de cuves de stockage), location de véhicules, courtage de fret.

Traitement (transformation), recyclage et valorisation de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes, notamment par incinération, co-incinération, incinération spécialisée, incinération énergétique, cassage, centrifugation et évapo-incinération. Régénération de solvants, traitement, recyclage et valorisation des solvants et plus particulièrement des solvants constitutifs de résidus de fabrication, notamment par distillation à haute température par fractionnement ou blanchiment. Tri (transformation) de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes. Sélection des filières de traitement (transformation), recyclage et de valorisation (transformation) de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes. Information en matière de traitement (transformation), de recyclage et de valorisation (transformation) de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes. Services de prétraitement (transformation), transformation, conditionnement et reconditionnement, étiquetage et traitement (transformation) de déchets de toute nature, de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes. Destruction de déchets. Services d'excavation de produits ou terre pollués. Services de prévention des pollutions, à savoir décontamination des eaux, sols et gaz ; services de dépollution des sols et services de réhabilitation des sols et sites dégradés. Gestion et supervision de mesures de remise en état à la suite d'une pollution maritime dans un port, y compris obtention d'autorisations pour l'utilisation d'agents dispersants pour le traitement et la récupération de fuites de pétrole ; services de décontamination, désinfection et de dépollution des sols pollués, des eaux souterraines et eaux superficielles polluées, in situ ou hors sites par méthodes mécaniques, pyrotechnique, chimiques ou biologiques ; service de traitement des sols et de l'eau. Services de dépollution et d'épuration des sols, des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide. Valorisation énergétique de la vapeur produite lors des opérations de traitement des déchets de toute nature de déchets industriels, de déchets dangereux, de déchets liquides, de déchets solides, de solvants, de déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes (production d'énergie).

Services de formation relatifs à la gestion des déchets de toute nature, notamment la réglementation, la caractérisation, l'identification, le tri et la manipulation des déchets dangereux. Publication de supports informatifs et pédagogiques relatifs à la gestion des déchets de toute nature, notamment la réglementation, la caractérisation, l'identification, le tri et la manipulation des déchets dangereux. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès relatifs gestion des déchets de toute nature, notamment la réglementation, la caractérisation, l'identification, le tri et la manipulation des déchets dangereux.

Conseils et expertise techniques en gestion, caractérisation, tri, regroupement, prétraitement (transformation), reconditionnement, collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation (transformation) des déchets de toute nature en particulier des déchets industriels, des déchets dangereux, des déchets liquides, des déchets solides, des solvants, des déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes. Consultations professionnelles, techniques et scientifiques relatives à la dépollution, à la désinfection, à la décontamination de matériels, de locaux et de sites, à l'optimisation de la gestion des déchets de toute nature (en particulier des déchets industriels, des déchets dangereux, des déchets liquides, des déchets solides, des solvants, des déchets à haut pouvoir calorifique ou à forte teneur en carbone ou autres matières organiques équivalentes), et notamment des techniques d'incinération, co-incinération, incinération spécialisée, incinération énergétique, cassage, centrifugation et évapo-incinération. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques pour l'optimisation ou la réhabilitation d'installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles. Recherche technique, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets de toute nature, de peinture, explosifs, médicaments, débris particulaires, documents, armes, munitions, résidus de déflagration, lieux d'incendies ainsi que falsification de produits, altération de produits, contamination de produits. Recherche en matière de protection de l'environnement dans le cadre du tri, du reconditionnement, de la collecte, du transport, du traitement, du recyclage et de la valorisation de déchets, en particulier de déchets industriels dangereux. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Conseils en matière de contrôle de la pollution. Essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Consultation sur la protection de l'environnement et du développement durable. Conception des outils et matériels spéciaux nécessaires au traitement (transformation), recyclage et valorisations des déchets, des déchets industriels, des déchets dangereux. Conception des outils et matériels spéciaux nécessaires à la régénération des solvants. Conception de logiciels, de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs. Location, maintenance et mise à jour de logiciels ; constitution de bases de données. Création de site Web Extranet ou Internet. Mise en ligne, à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet ou Internet d'indicateurs de performance environnementale et de données relatives à la gestion des déchets d'un industriel ou d'une collectivité ou d'une municipalité.