Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTEINES FRANCE
TEREOS, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
4378920
Date de dépôt :
25/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2027
PROTEINES FRANCE de TEREOS

Présentation de la marque PROTEINES FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par la société TEREOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEINES FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société TEREOS domicilié(e) 11 rue Pasteur - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 948 926 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO domicilié(e) 69 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque PROTEINES FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEINES FRANCE arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.

TEREOS a également déposé les autres marques suivantes : TEREOS , TEREOS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , LIGNE DE BEGUIN SAY , BLONVILLIERS , PROFEED , " C'EST LA VIE " , Petit Sucre


TEREOS, Union de coopératives agricoles - 11 rue Pasteur - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 407948926


TAYLOR WESSING, Mme. Dominique MALLO - 69 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ;

Services d'agriculture.