Marque expirée - Marque en non vigueur
Sucre en morceaux No 4
Numéro de dépôt :
3399912
Date de dépôt :
26/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/12/2015
Présentation de la marque Sucre en morceaux No 4
Déposée le 26 décembre 2005 par la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Sucre en morceaux No 4 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sucre en morceaux No 4 est expirée depuis le 26 décembre 2015.
TEREOS Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05