Marque expirée - Marque en non vigueur
POUCH PACK
Numéro de dépôt :
3454373
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/10/2016
Présentation de la marque POUCH PACK
Déposée le 4 octobre 2006 par la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « POUCH PACK »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POUCH PACK est expirée depuis le 4 octobre 2016.
TEREOS Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45