Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MINI MORCEAU
Numéro de dépôt :
3621705
Date de dépôt :
09/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque LE MINI MORCEAU
Déposée le 9 janvier 2009 par la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LE MINI MORCEAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEREOS Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Inscription le 25 mars 2010 - Rejet total n°519664 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-25