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Marques déposées par la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles
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FONDY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FONDY
TEREOS Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1313870
Date de dépôt :
25/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/2015

Présentation de la marque FONDY

Déposée le 25 juin 1985 par la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TEREOS Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 11 Rue Pasteur,02390 ORIGNY SAINTE BENOITE (dossier no 2289721) - 02390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 948 926 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2289721) - 69006 - France.

La marque FONDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1313870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONDY est expirée depuis le 25 juin 2015.

TEREOS Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : ABEILLE , 7 , Ligne aux Fibres , just makes you feel great , KAYSERSBERG , GLACE PLUS , Sucre en morceaux No 4 , Ligne , La Perruche , CANA


TEREOS Union de Coopératives Agricoles - 11 Rue Pasteur,02390 ORIGNY SAINTE BENOITE (dossier no 2289721) - 02390 - France - SIREN 407948926


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2289721) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation n°2047393 - Publication au BOPI 1995-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Inscription le 2 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150996 - Publication au BOPI 1992-11-02

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Renouvellement sans limitation le 2 juin 2005 n°2289721 - Publication au BOPI 2005-06-02

Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625390 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Sucre sous toutes ses formes, sirop de melasse.