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Marques déposées par la société TEREOS FRANCE
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CAP CANA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP CANA
TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
1393372
Date de dépôt :
10/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/02/2027

Présentation de la marque CAP CANA

Déposée le 10 février 1987 par la société TEREOS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP CANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TEREOS FRANCE domicilié(e) 11 Rue Pasteur - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 247 979 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 69 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP CANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAP CANA arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

TEREOS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BEGHIN SAY , Béghin Say , BÉGHIN SAY , OCEAN INDIEN PURE CANNE ORIGINE , LE BLONVILLIERS , COEUR DE CANNE , LE PETIT BEGHIN , (Marque figurative) , ABEILLE , NUTRISUCRE


TEREOS FRANCE, Union de Coopératives Agricoles - 11 Rue Pasteur - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 533247979


TAYLOR WESSING, Mme MALLO Dominique - 69 AVENUE Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2077265 - Publication au BOPI 1996-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Inscription le 2 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150996 - Publication au BOPI 1992-11-02

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330840 - Publication au BOPI 2007-01-08

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Inscription le 5 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°452331 - Publication au BOPI 2007-01-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-20

Inscription le 23 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532635 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-23

Inscription le 20 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°691301 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-12-20

Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636836 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-10

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