Déposée le 15 octobre 1997 par la société TEREOS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIFIDOSUCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-48 du 28 novembre 1997.
Le déposant est la société TEREOS FRANCE domicilié(e) 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 247 979 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 83 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque BIFIDOSUCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2007 n°2347029 - Publication au BOPI 2007-07-17
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48
Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625390 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2017 n°2660199 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-27
Sucres à usage médical à base de fibres alimentaires. Sucres, sucres à base de fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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