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Marques déposées par la société TEREOS FRANCE
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ACTISUCRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTISUCRE
TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
97703604
Date de dépôt :
04/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2027

Présentation de la marque ACTISUCRE

Déposée le 4 novembre 1997 par la société TEREOS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTISUCRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la société TEREOS FRANCE domicilié(e) 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 247 979 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 83 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTISUCRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTISUCRE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2027.

TEREOS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BEGHIN SAY , Béghin Say , BÉGHIN SAY , OCEAN INDIEN PURE CANNE ORIGINE , LE BLONVILLIERS , COEUR DE CANNE , LE PETIT BEGHIN , (Marque figurative) , ABEILLE , NUTRISUCRE


TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles - 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 533247979


HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique - 83 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2007 n°2353543 - Publication au BOPI 2007-10-18

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625390 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2017 n°2662551 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-24

Edulcorants naturels stimulant et régénérant le transit intestinal. Sucres, sucres à base de fibres alimentaires stimulant et régénérant le transit intestinal

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.