Déposée le 29 février 2000 par la société TEREOS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTISOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-15 du 14 avril 2000.
Le déposant est la société TEREOS FRANCE domicilié(e) 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 247 979 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique domicilié(e) 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTISOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011980.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEREOS FRANCE, Union de coopératives agricoles - 11 RUE PASTEUR - 02390 - ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 533247979
HARLAY AVOCATS, Mme MALLO Dominique - 83 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344994 - Publication au BOPI 2002-04-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Inscription le 23 mai 2005 - Gage constitué n°412504 - Publication au BOPI 2005-05-23
Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410846 - Publication au BOPI 2005-04-13
Inscription le 13 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410847 - Publication au BOPI 2005-04-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-19
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2009 n°2425985 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-18
Inscription le 30 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°779065 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-30
Renouvellement sans limitation le 25 février 2020 n°2740745 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-25
Protéines de soja (matières premières). Aliments et substances diététiques à usage médical, protéines de soja à usage médical. Protéines de soja pour l'alimentation humaine, graines de soja conservées à usage alimentaire.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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