ACTILIGNE
Présentation de la marque ACTILIGNE
Déposée le 1 juin 2006 par la société TEREOS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTILIGNE arrivera à expiration en date du 1 juin 2026.
TEREOS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Inscription le 2 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625390 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-02
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2016 n°2615710 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-14