Marque enregistrée - Marque en vigueur

Notaires de la Comédie
Monsieur Terence Tastu
Madame Elise IVARA-VOLLE

Numéro de dépôt :
4511880
Date de dépôt :
31/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2028
Notaires de la Comédie de Terence Tastu

Présentation de la marque Notaires de la Comédie

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par monsieur Terence Tastu et madame Elise IVARA-VOLLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Notaires de la Comédie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Les déposants sont monsieur Terence Tastu domicilié(e) 7 rue Henri Guinier - 34000 - Montpellier - France et madame Elise IVARA-VOLLE domicilié(e) 1 place de la Comédie - 34000 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Subirats Avocat, Monsieur Romain Subirats domicilié(e) 7 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - Montpellier - France.

La marque Notaires de la Comédie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Notaires de la Comédie arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.


Monsieur Terence Tastu - 7 rue Henri Guinier - 34000 - Montpellier - France

Madame Elise IVARA-VOLLE - 1 place de la Comédie - 34000 - Montpellier - France


Subirats Avocat, Monsieur Romain Subirats - 7 Grand Rue Jean Moulin - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.