Déposée le 15 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERAXION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONFOR'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TERAXION domicilié(e) 283 Rue Ampère, ZAC de la Noé Bachelon - 44430 - LE LOROUX-BOTTEREAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 630 212 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque CONFOR'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TERAXION, Société à responsabilité limitée - 283 Rue Ampère, ZAC de la Noé Bachelon - 44430 - LE LOROUX-BOTTEREAU - France - SIREN 487630212
IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 22 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532442 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22
Renouvellement avec limitation le 22 mai 2018 n°2681869 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-22
Cosmétiques, savons, huiles essentielles, crèmes cosmétiques, laits de toilette, lotions à usage cosmétique. ; Aliments et substances diététiques à usage médical, produits alimentaires et de régime à usage médical, préparation d'oligo-éléments pour la consommation humaine, préparations de vitamines, préparations de compléments alimentaires à base d'oligo-éléments, d'huiles essentielles, boissons diététiques à usage médical, baumes à usage médical, crèmes pour la peau à usage pharmaceutique, lotions à usage pharmaceutique, produits pharmaceutiques pour les soins de la peau, pommades à usage médical. ; Viande, poisson, crustacés, volaille ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires non à usage médical à base d'extraits de poissons, de viande, de volaille, d'extraits de fruits et légumes conservés, séchés et cuits. ; Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons, eaux minérales et eaux gazeuses, extraits de plantes et jus de plantes (boissons), boissons diététiques non à usage médical, boissons gazeuses, pastilles et poudres pour boissons gazeuses.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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