Marque expirée - Marque en non vigueur

PACTE CLIENT
TEQUILA FRANCE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3465265
Date de dépôt :
24/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2016
PACTE CLIENT de TEQUILA FRANCE

Présentation de la marque PACTE CLIENT

Déposée le 24 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEQUILA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE CLIENT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEQUILA FRANCE domicilié(e) 162/164, rue de Billancourt,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 983 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE CLIENT est expirée depuis le 24 novembre 2016.

TEQUILA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROFIL CAPILLAIRE , DOCVALUE , 365 WEB , MAGMARKET , 365 DIGITAL , PROFIL HAIR , MARKETING D'AFFINITE , 365 AD , 365 COMMUNICATION , 365 AGENCY


TEQUILA FRANCE société par actions simplifiée - 162/164, rue de Billancourt,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 323983692


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images, des données ; supports et appareils magnétiques, optiques et magnéto-optiques pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur et de données à l'état vierges ou préenregistrés ; logiciels sur tous supports ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques compacts ; disques compacts électro-optiques enregistrés, disques acoustiques ; disques à enregistrement optique ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; kit de connexion à Internet, à savoir appareils et instruments électriques et électroniques permettant la connexion d'un ordinateur au réseau Internet ; modem de connexion à Internet.

Services de télécommunications ; services de transmission d'informations, de messages, de programmes, de données, de sons, d'images ; services de transmission d'informations, de messages, de programmes, de données, de sons, d'images par voie hertzienne, par câble, par satellite, ou par tout autre moyen ; services de transmission de données ou d'informations par voie télématique à accès libre ou par code ; services de transmission et diffusion de chaînes de télévision, de programmes de télévision et multimédia ; transmission et échange de données incluses dans des bases de données ; services de transmission d'enchères par l'intermédiaire d'un réseau global d'ordinateurs ; services de transmission de sons, d'images et de vidéos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles ; fourniture d'accès à un site Web et à des pages Web destinés à informer les internautes de l'existence d'offres promotionnelles ; fourniture d'accès à Internet, fourniture d'accès à Internet à haut et très haut débit ; fourniture d'accès à un réseau informatique global reliant plusieurs terminaux entre eux ; services de fourniture d'accès à un réseau mondial d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des moteurs (logiciels) de recherche et à des annuaires électroniques sur Internet ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ; fourniture d'accès à des pages Web ; téléchargement de données, de fichiers informatiques, de logiciels, de programmes d'ordinateur, de vidéos et de films cinématographiques ; messagerie électronique ; hébergement de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; services d'agences d'information (nouvelles), d'agences de presse ; services d'information en matière de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de téléphonie via Internet.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de jeux en ligne, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et d'articles en ligne, publication en ligne de journaux intimes ; téléenseignement dans le domaine de l'informatique et de l'utilisation d'Internet ; organisation de manifestations sportives et culturelles, de spectacles ; enseignement et télé-enseignement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; divertissements par télévision ou par un réseau global d'ordinateurs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de jeux par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; formation dans le domaine des télécommunications, des échanges de données et de l'informatique ; mise à disposition (location ou prêt) de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ou de divertissement ; location de bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores ou vidéo ; services d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateur ; services de clubs (divertissement ou éducation).

Assistance technique en ligne et par téléphone concernant l'utilisation d'Internet ; mise à disposition (location) de moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet ; fourniture de services techniques liés à un abonnement à Internet, à savoir : aide et assistance à l'utilisation d'Internet ; service d'hébergement de sites Web et de pages Web sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; services de création, de conception et de maintenance de logiciels et de sites Web ; conception, création, mise à disposition, hébergement et maintenance de pages Web pour des tiers ; création et mise à disposition (location) de moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet ; création et mise à disposition (location) de logiciels permettant la gestion d'une page Web ; services de conception du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; constitution (conception) de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'installation et de location de logiciels.