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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TENNIS DU MIDI
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HALFCOURT COMPACT®
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HALFCOURT COMPACT®
TENNIS DU MIDI, SAS

Numéro de dépôt :
3179094
Date de dépôt :
05/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/08/2022
HALFCOURT COMPACT® de TENNIS DU MIDI

Présentation de la marque HALFCOURT COMPACT®

Déposée le 5 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TENNIS DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « HALFCOURT COMPACT® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-37 du 13 septembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TENNIS DU MIDI domicilié(e) RN 7, Plateau d'Activités de la Pile - 13760 - SAINT CANNAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 334 057 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Denis ESCANDE domicilié(e) RN 7, Plateau d'Activités de la Pile - 13760 - SAINT CANNAT - France.

La marque HALFCOURT COMPACT® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HALFCOURT COMPACT® est expirée depuis le 5 août 2022.

TENNIS DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : PROVENCE TENNIS , TENNIS DE PROVENCE , FONGITENN , TENNIS DU MIDI , TENNIS DES ALPES , RECREASOL


TENNIS DU MIDI, SAS - RN 7, Plateau d'Activités de la Pile - 13760 - SAINT CANNAT - France - SIREN 393334057


Denis ESCANDE - RN 7, Plateau d'Activités de la Pile - 13760 - SAINT CANNAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37

Renouvellement sans limitation le 1 août 2012 n°2506476 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-08-01

Construction, entretien et régénération de Halfcourt : Surface : 9 m x 18 m. Filet de jeu (longueur : 6,93 m/hauteur : 0,81 m) . Et traces adaptés. (6,43 m x 12,76 m)