Déposée le 27 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) TENNIS CHEM INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Terre 4 S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-18 du 4 mai 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TENNIS CHEM INDUSTRIES domicilié(e) 29 Allée Mégevie - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 448 995 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, société d'avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE domicilié(e) 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France.
La marque Terre 4 S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3491311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TENNIS CHEM INDUSTRIES, Société anonyme - 29 Allée Mégevie - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 305448995
MARCURIA, société d'avocats, Mme ARDANOUY CLAIRE - 8 RUE DE SAINTONGE - 75003 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643273 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13
Inscription le 31 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705678 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-07-31
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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