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Marques déposées par la société TENDEM CREATION
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PERMIS DE CONDUIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PERMIS DE CONDUIRE
TENDEM CREATION

Numéro de dépôt :
92411037
Date de dépôt :
18/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PERMIS DE CONDUIRE

Déposée le 18 mars 1992 par la société TENDEM CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMIS DE CONDUIRE »

Le déposant est la société TENDEM CREATION domicilié(e) 21 RUE PAUL NAUDE, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 658 641 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TENDEM CREATION - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

TENDEM CREATION a également déposé les autres marques suivantes : PERMIS DE CONDUIRE , RELANCE ! , MISSION POMPIERS , PARCOURS SANTE


TENDEM CREATION - 21 RUE PAUL NAUDE, 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE - France - SIREN 380658641


TENDEM CREATION - France


Inscription le 12 février 1996 - Rejet total n°197425 - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1996-02-12

Cartes à jouer Jeux de société Jeux éducatifs Jouets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].