Déposée le 15 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TENDANCE OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SPORT NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TENDANCE OUEST domicilié(e) 12 quai Joseph Leclerc-Hardy - 50958 - SAINT-LO - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 985 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DLV AVOCATS, M. LEMAIRE Matthieu domicilié(e) 5 RUE arthur Leduc - 14000 - CAEN - France.
La marque SPORT NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TENDANCE OUEST, SARL - 12 quai Joseph Leclerc-Hardy - 50958 - SAINT-LO - France - SIREN 325985927
DLV AVOCATS, M. LEMAIRE Matthieu - 5 RUE arthur Leduc - 14000 - CAEN - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Supports de sons et d'images enregistrés et vierges, à savoir disques acoustiques, disques compacts, bandes sonores, cassettes sonores (cassettes compactes), plaques, pellicules, cassettes et bandes vidéo ; films exposés ; jeux vidéo (jeux pour ordinateurs) sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données ;
Papier, carton bandes dessinées, livres de sketches ; couvertures de livres ; photographies, posters ; calendriers, albums, décalcomanies (également en PVC et à transférer à chaud), images à gratter, adhésifs en papier et en PVC, matières plastiques pour l'emballage, à savoir housses, sachets, sacs, pochettes et pellicules ;
Publicité radiophonique et télévisée, services d'intermédiaire en matière de publicité, production d'émissions publicitaires radiophoniques et télévisées, abonnements de revues et journaux, réservation d'espaces publicitaires, location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire (intermédiation commerciale) ;
Télécommunications, à savoir diffusion d'émissions radio et de télévision, y compris émissions publicitaires, services de communication en ligne et sur demande et autres services multimédias payants et non payants à savoir la transmission de voix, données, illustrations graphiques, images, contenu audio et vidéo par le biais de l'Internet et d'autres réseaux de communications informatiques et électroniques ; services de courrier et messagerie électroniques ; fourniture en ligne de forums pour transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; mise à disposition d'un accès à Internet ; diffusion audio et vidéo sur l'Internet ; transmission électronique de logiciels via l'Internet et d'autres réseaux informatiques et électroniques de communication ; fourniture de services de connectivité et d'accès à des réseaux de communications électroniques pour la transmission ou la réception de logiciels ; fourniture de services de communications en ligne ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ;
Education, enseignement notamment sous forme de programmes radio et de télévision, de services online, ondemand production de toutes sortes de programmes pour radio, et télévision notamment, de services online, production de films et de cassettes vidéo ;
Elaboration et location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un centre de serveur de bases de données, mise à disposition de logiciels Web.
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