Déposée par voie électronique le 5 décembre 2019 par TEN FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est TEN FRANCE domicilié(e) 23 Rue Victor GRIGNARD - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TEN FRANCE, Monsieur Alexis BAUDOUIN domicilié(e) 23 Rue Victor GRIGNARD - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France.
La marque TEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4605201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEN FRANCE arrivera à expiration en date du 5 décembre 2029.
TEN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TEN , TEN
TEN FRANCE - 23 Rue Victor GRIGNARD - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France
TEN FRANCE, Monsieur Alexis BAUDOUIN - 23 Rue Victor GRIGNARD - 86061 - POITIERS CEDEX 9 - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion administrative externalisée d’entreprises ; audit d’entreprises ; audit comptable et financier ; comptabilité et tenue de livres ; établissement et dépôt de déclarations fiscales ; conseils en gestion des ressources humaines, gestion de la paie ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; transactions immobilières et mobilières ; évaluations financière d’actifs matériels et immatériels ; établissements de baux ; analyses financières ; consultations en matière financière ; estimations financières ; consultations, estimations et expertises fiscales ; services fiduciaires ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
Services juridiques, conseils juridiques, représentation juridique, assistance juridique ; préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées ; consultations juridiques ; arbitrage et médiation ; résolution extrajudiciaire de différends ; audit à des fins de conformité règlementaire et juridique ; conseils en propriété intellectuelle ; gestion et surveillance de droits de propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TEN FRANCE"
