Déposée le 7 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TELMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « NET HABITAT »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TELMEDIA domicilié(e) 14 Sec Arembault,59000 LILLE - 59000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELMEDIA domicilié(e) 14 rue du Sec Arembault, BP 201,59000 LILLE - 59000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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