Déposée le 4 juillet 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TELMARK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECISION AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-32 du 9 août 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TELMARK domicilié(e) 64, rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 218 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELMARK - France.
La marque DECISION AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELMARK S.A.R.L. - 64, rue Anatole France, 92300 LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 384218806
TELMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50
Inscription le 22 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243046 - Publication au BOPI 1997-09-22
Inscription le 20 janvier 1997 - Concession de licence n°231230 - Publication au BOPI 1997-01-20
Publication - Publication le 9 août 1996 au BOPI 1996-32
Images, impressions de magazines, imprimés, jeux de cartes, cartes à jouer, journaux, livres, livrets, périodiques, photographies, prospectus, publications, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir "fanions (en papier) timbres-poste, chromos, décalcomanies, dessins, eaux-fortes (gravures), gravures, images, objets d'art lithographiés, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, matériels d'enseignement sous forme de jeux, "produits de l'imprimerie, articles pour reliures, adhésifs (matière collante) pour la papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Information en matière de télécommunications communications-messagerie électronique-location d'appareils pour la transmission de messages-diffusion de programmes radiophoniques-radio-radiodiffusion-radiophonie mobile-services téléphoniques-diffusion de programmes de télévision par câbles-transmission de messages-transmission de messages et d'images assistées par ordinateur-agence de presse, communication par service télématique, diffusion de programmes par cassettes audio et vidéo, voie hertzienne, satellite, par réseau multimédia et réseau numérique à intégration de services.Services de clubs (divertissement ou éducation), informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, locations de bandes vidéo, production de films, de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, publication de textes (autres que textes publicitaires), édition de revues, abonnements de journaux, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation de salons automobiles à but éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DECISION AUTO"