Déposée le 26 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) TELEVISTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NE NOUS FACHONS PAS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEVISTA domicilié(e) 27, boulevard Hippolyte Marquès,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 928 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANDSTORMING domicilié(e) 11, rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEVISTA Société anonyme - 27, boulevard Hippolyte Marquès,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France - SIREN 447928102
BRANDSTORMING - 11, rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France
Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autre moyen de communications électroniques) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications télégraphiques ; transmission et expédition de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; informations en matière de télécommunication ; location d'appareils de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; services de messagerie vocale ; transmission de message ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; télédiffusion ; transmission par satellite ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; télévision par câbles.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; services de billetterie (divertissement) ; services de discothèques ; stages de perfectionnement sportifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de casino (jeux) ; chronométrages de manifestations ; exploitation de salles de jeux ; production de films ; services d'imagerie numérique ; information en matière de récréation ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou de studios de télévision ; location de caméra vidéo ; organisation de loterie ; microfilmage ; mise à disposition d'équipement de karaoké ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; music-hall ; services d'orchestre ; organisation de bals ; organisation de concours de beauté (divertissement) ; studios de cinéma ; cirques ; clubs de santé (mise en forme physique) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives ; services de composition musicale ; enseignement de la gymnastique ; organisation et conduite de concerts ; culture physique ; location de décors de spectacles ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; reportages photographiques ; planification de réception (divertissement) ; postsynchronisation ; publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires ; rédaction de scénarios ; services de reporters ; représentations théâtrales ; sous-titrage ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; mise en pages autre qu'à buts publicitaires ; services de musées (présentation, exposition).
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