Déposée par voie électronique le 23 août 2011 par la Société Anonyme (SA) TELEVISTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A LA BONHEUR! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEVISTA domicilié(e) 27 bd Hippolyte Marquès - 94200 - Ivry sur Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 928 102 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEVISTA domicilié(e) 27 bd Hippolyte Marquès - 94200 - Ivry sur Seine - France.
La marque A LA BONHEUR! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEVISTA, S.A. - 27 bd Hippolyte Marquès - 94200 - Ivry sur Seine - France - SIREN 447928102
TELEVISTA - 27 bd Hippolyte Marquès - 94200 - Ivry sur Seine - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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