Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOS VILLAGES
TELEVISION FRANCAISE 1

Numéro de dépôt :
4500651
Date de dépôt :
16/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2028
SOS VILLAGES de TELEVISION FRANCAISE 1

Présentation de la marque SOS VILLAGES

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2018 par TELEVISION FRANCAISE 1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOS VILLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est TELEVISION FRANCAISE 1 domicilié(e) 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur ERIC SCHAHL domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque SOS VILLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS VILLAGES arrivera à expiration en date du 16 novembre 2028.

TELEVISION FRANCAISE 1 a également déposé les autres marques suivantes : J'AI DEUX METIERS , FOUS RIRE , QUI VEUT EPOUSER M. ... ? , A LA RECHERCHE DU PRINCE CHARMANT , TEL PERE TEL FILS , THE CHAIR , LE POINT SUR LA TABLE , CINE POLICE , AU THEATRE CE SOIR , USHUAIA


TELEVISION FRANCAISE 1 - 1 QUAI DU POINT DU JOUR - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur ERIC SCHAHL - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; installations électriques pour la commande à distance d'opérations audiovisuelles; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission; satellites; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur téléphones; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques à savoir cartes à mémoire ou à micro-processeur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques codées; installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques; radios; satellites à usage scientifique et de télécommunication; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision; guides électroniques de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; appareils et instruments de télévision interactive; écrans de télévision; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); appareils de messagerie électronique; appareils et instruments électroniques interactifs à savoir DVD interactifs, logiciels interactifs, CD ROM interactifs, disques compacts interactifs; programmes informatiques; logiciels; téléviseurs; terminaux de contrôle d'accès; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection). Dessins animés. Fichiers téléchargeables sur Internet. Fichiers de musique téléchargeables, musique numérique téléchargeable sur Internet, musique numérique téléchargeable sur Internet à partir de sites web MP3, bandes audio et vidéo préenregistrées comportant de la musique préenregistrée. Éléments graphiques et sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles, téléphones portables, téléphones cellulaires, smartphones. Enregistrements audio, enregistrements sonores, enregistrements vidéo. Applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables ou dispositifs de communications à savoir, applications logicielles pour l'envoi à des tiers de photographies numériques, vidéos, images, et textes par le biais du réseau informatique mondial. Logiciels informatiques; ludiciels informatiques; logiciels téléchargeables; jeux informatiques (programmes enregistrés). Logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, contenu audio et vidéo, images et graphismes via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications; logiciels pour le traitement des images, des graphismes, du contenu audio et vidéo et de textes; casques de réalité virtuelle ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications ; logiciels pour bases de données présentant des informations concernant les loisirs, les objets à collectionner et une large variété de produits ; applications téléchargeables ; interfaces électroniques ;

Services de télécommunications; services de communications audiovisuelles, radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; transmission d'émissions radiophoniques et télévisées par satellite, par Internet, par réseaux câblés ou sans fil; diffusion d'émissions de télévision, de contenus multimédias et de contenus audiovisuels par Internet ; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; transmission par satellite ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; diffusion et rediffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; émissions radiophoniques, émissions télévisées; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation des produits; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision; services de télécommunication via un téléviseur, un baladeur, un baladeur vidéo ; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande; transmission et diffusion de programmes vidéo à la demande; services de transmission de vidéos à la demande ; services de transmissions d’oeuvres musicales à la demande ; consultations professionnelles en matière de diffusion de programmes vidéo ; services d'accès à un site Internet d'oeuvres musicales et de vidéoclips à la demande; services de fourniture d'accès à des bases de données informatiques de référencement en ligne d'oeuvres musicales et de vidéoclips; fourniture d'accès en ligne de bases de données musicales, à des sites web de musique numérique sur Internet; mise à disposition de musique numérique par le biais de la transmission électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications), fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; distribution (transmission) en ligne d'informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial ; services de diffusion de listes de biens immobiliers et de listes de petites annonces immobilières; fourniture d'accès à une plateforme de commerce pour l'envoi, la promotion des ventes, la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial, ainsi que pour la collecte et la diffusion d'informations statistiques, quantitatives et qualitatives concernant la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un site web permettant de déposer des annonces immobilières et de visualiser des annonces immobilières ;

Divertissements télévisés; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; édition et publication de grilles de programmes télévisés relayés sur des réseaux sociaux; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; service de production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; montage de bande vidéo; rédaction de scénarios; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; consultations en matière d'audiovisuel à savoir consultations en matière de production d’émissions de télévision; publications de programmes de télévision sur des sites internet et des réseaux sociaux ; consultations professionnelles en matière de production et réalisation de programmes vidéo ; mise à disposition de musique numérique non téléchargeable sur Internet; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la musique.