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TELEVISION FRANCAISE 1

Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images; appareils électroniques pour le traitement de l'information; appareils et instruments d'enseignement; systèmes informatiques pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction ou la production d'oeuvres musicales, scéniques, artistiques et culturelles; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non); appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, lecteurs multimédia, lecteurs de disques compact, lecteurs de DVD, caméras, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, consoles de jeux vidéo, appareils audiovisuels compacts , appareils de radio, projecteurs (appareils d'éclairage), autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, tablettes numériques, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, imprimantes, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission; terminaux numériques, répéteurs, satellites; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux, téléphones; supports d'enregistrement audio, visuels, audio-visuels, multimédia préenregistrés; cartes magnétiques; cartes à puce; cartes électroniques à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques codées; supports électroniques de monnaie; circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques; radios; mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils pour le traitement de l'information; satellites à usage scientifique et de télécommunication; extincteurs; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision; guides électroniques de programmes de télévision et de radio; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision; appareils et instruments de télévision interactive; écrans de télévision; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); appareils de messagerie électronique; logiciels de messagerie instantanée; appareils et instruments électroniques interactifs à savoir DVD interactifs, logiciels interactifs, CR ROM interactifs, disques compacts interactifs et logiciels de divertissement interactifs; satellites à usage scientifique et de télécommunication; aimants; programmes informatiques; logiciels [programmes enregistrés]; applications logicielles pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, tablettes, smartphone et autres ordinateurs portables; logiciels télématiques; logiciels sur tous supports matériels de communication pour l'échange électronique de données, contenu audio et vidéo, images et graphismes via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunications; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images; logiciels de gestion et de réservation de billetterie, terminaux de réservation, de contrôle d'entrée et d'impression de billets; logiciels et supports de logiciels pour jeux automatiques à prépaiement; logiciels de jeux; logiciels musicaux; logiciels de téléchargement d'oeuvres musicales ou cinématographiques; téléviseurs; terminaux de contrôle d'accès; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection); vidéo-téléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur; câbles à fibre optique et câbles optiques; batteries et piles; batteries électriques; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); documents écrits, visuels, audio, audiovisuels téléchargeables; enregistrements musicaux téléchargeables; partitions de musique téléchargeables; programmes informatiques pour le traitement de fichiers musicaux numériques; dessins animés; enregistrements de musiques, de sons, de spectacles, de documentaires, de textes, d'oeuvres littéraires, de pièces de théâtre, de livres, d'encyclopédies, de vidéos, de musiques, de films, d'émissions, de débats, d'actualités, de compétitions sportives, d'entrevues, d'entretiens, de discours; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; appareils électroniques portatifs et ses périphériques et en particulier casques à écouteurs, écouteurs intra-auriculaires, casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques enregistrées sur des supports informatiques; publications électroniques téléchargeables; stylos magnétiques et électroniques; appareils de numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images; jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; bornes d'affichage interactives à écran tactile; cartes de fidélité codées ;

Services de publicité et informations d'affaires; mise à jour de documentation publicitaire; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciales; consultations en affaires; relations publiques; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; gérance administrative de lieux d'exposition; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; parrainage et mécénat publicitaire et commercial; informations et conseils en matière d'organisation et de direction d'affaires artistiques et culturelles; services de conseils et d'informations commerciaux; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de récompense de la fidélité; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques); reproduction de documents; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout type de moyen de communication; gestion de fichiers informatiques; publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques; abonnement à des services de télécommunication pour le compte de tiers; abonnement à des chaînes de télévision; abonnement à un service téléphonique ou informatique (internet); compilation et location de temps d'accès à une banque de données et banque juridique; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques; abonnement à un service télématique; abonnement à une chaîne de télévision; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques et de télécommunication; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel; présentation de produits et de services pour la vente au détail; services de revue de presse; courriers publicitaires; abonnement à des programmes de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité marketing pour promouvoir des évènements artistiques et culturels; services de revue de presse pour le compte de tiers; recherche de marché; télé-promotion avec offre de vente; promotion d'évènements artistiques et culturels; promotion de compétitions et évènements sportifs; promotion de concerts de musique; services de promotion de manifestations spéciales; services de publicité et de marketing pour des évènements artistiques et culturels ;

Services de télécommunications; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plates-formes Internet à caractère informationnel, documentaire, éducatif et pédagogique; services de messagerie électronique sécurisée; services de courrier électronique; services de communications audiovisuelles, radiophoniques, télégraphiques; services de transmissions de données; échange électronique de contenu vocal, audio et vidéo, de données, de graphismes et de textes accessibles via des réseaux informatiques et de télécommunications; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo; services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanneur; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem, téléphone, téléphone portable, organiseur personnel électronique; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement; services de production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits et services commodément; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles); expédition, transmission de dépêches et de messages; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés; communication par terminaux d'ordinateurs; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo, et multimédia; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; diffusion de contenus multimédias, de vidéo et de contenus audiovisuels par Internet; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non, notamment dédiés aux évènements artistiques et culturels; services de diffusion, linéaires ou non, de concerts, de spectacles notamment de spectacles vivants, d'oeuvres de toutes natures, sur tous types de réseaux de communication; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé; informations en matière de télécommunication; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; services de télécommunication via un téléviseur, un baladeur, un baladeur vidéo; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique; consultations en matière de télécommunication; services de télédiffusion comprenant l'exploitation de services de télévision par abonnement (télévision à péage) y compris services de vidéo à la demande; transmission et diffusion de programmes vidéo à la demande; services de transmission de vidéos à la demande; services de téléchargement, par tout moyen de communication, notamment par internet et par voie de télématique, de phonogrammes du commerce et d'extraits d'oeuvres musicales, de sonneries, de logos, d'images et de films vidéo, de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers; services de conférences sur tous types de réseaux de communication; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; transmission d'informations et données par le biais de services en ligne ;

Divertissement; divertissements radiophoniques et télévisés sur tout support à savoir téléviseur, ordinateur, baladeur, baladeur vidéo, assistant personnel, téléphone mobile, réseaux informatiques, internet; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement dans le domaine de la musique; informations en matière de divertissement; services d'informations et de consultation en matière d'évènements artistiques et culturels; services d'informations et de consultation en matière de composition musicale et de créations d'oeuvres de toutes natures; informations en matière artistique, culturelle, de divertissement et de loisirs; activités culturelles dans le domaine de la musique; cours par correspondance; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines; édition et publication électronique, à savoir édition et publication en ligne d'oeuvres audio, d'oeuvres visuelles, d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres textuelles, d'oeuvres de réalité virtuelle, de contenus de toute nature; édition et publication de recueils d'oeuvres musicales, de partitions de musique; micro édition; organisation de concours en matière de divertissement , de jeux (divertissements) et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non; réalisation, production et projection d'oeuvres vidéo, d'oeuvres audiovisuelles, de bases de données, de phonogrammes et vidéogrammes, de spectacles, de concerts, de supports de données préenregistrés de toutes natures; montage de programmes artistiques, culturels, de divertissements, documentaires, informationnels diffusés sur tous types de réseaux de communication; de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; organisation de spectacles; organisation, conduite et représentation de concerts, de spectacles de toutes natures; organisation d'expositions, conférences, congrès, symposiums, de vidéoconférences à buts culturels ou éducatifs; représentation de spectacles de music-hall; services d'orchestres et de concerts; services de divertissement sous forme de représentations d'orchestres symphoniques; spectacles de variétés théâtrales et musicales présentés dans des salles de spectacle; présentation de représentations théâtrales; organisation de spectacles [services d'imprésarios]; services de divertissement comprenant des personnages de fiction; représentations en direct et entrées en scène d'un personnage en costume en tant que divertissement; services de billetterie (divertissement); réservation de places pour tous types d'événements artistiques, culturels, de divertissement; location de décors de spectacles de toutes natures; location de décors pour salles de spectacles, salles de théâtres, salles de concerts, auditoriums, espaces artistiques et culturels, salles de conférences, salles de formations, salles de cinéma, salles d'expositions, bureaux (immobilier), espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; location de salles de spectacles, de salles de théâtres, de salles de concerts, d'auditoriums, d'espaces artistiques et culturels, de salles de conférences, de salles de formations, de salles de cinéma, de salles d'expositions, d'espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; location d'appareils et accessoires cinématographiques; location d'appareils d'éclairage pour décors , de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, d'antennes, de paraboles, de postes de radio, d'appareils audio et vidéo, de cameras, de baladeurs, baladeurs vidéo; salle de répétition de spectacles et de concerts; services de studios d'enregistrement de musique et d'oeuvres de toutes natures; studios de répétition de spectacles et de concerts; service de production artistique; services d'artistes de spectacles; location d'enregistrements sonores ou audiovisuels relatifs aux musiques, sons, spectacles, documentaires, oeuvres littéraires, livres, vidéomusiques, films, émissions, débats, actualités, histoire, compétitions sportives, entretiens, entrevues, discours; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements); services de bibliothèques musicales; services de vidéothèques; rédaction de scénarios; services de traduction; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; location de dispositifs d'accès (appareils) à des programmes interactifs audiovisuels; consultations en matière d'audiovisuel; gérance administrative de lieux d'exposition; gestion administrative de lieux d'expositions à but commercial ou de publicité; services de composition musicale, de créations d'oeuvres de toutes natures; services d’édition musicale ;

Services d'analyse, de recherche et d'expertise scientifique en matière d'oeuvres musicales, culturelles, d'art de toutes natures; conception et réalisation (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux à caractère artistique, culturel, musical, de portails documentaires, de bases de données numériques, d'archivages numériques à caractère musical, pédagogique et scientifique; services d'architectes, à savoir conception de salles de spectacles, salles de concerts, auditoriums, espaces artistiques et culturels, salles de conférences, salles de formations, salles de cinéma, salles d'expositions, bureaux, espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; services d'architecte, à savoir conception de décors pour salles de spectacles, salles de concerts, auditoriums, espaces artistiques et culturels, salles de conférences, salles de formations, salles de cinéma, salles d'expositions, bureaux, espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; décoration intérieure de salles de spectacles, salles de concerts, auditoriums, espaces artistiques et culturels, salles de conférences, salles de formations, salles de cinéma, salles d'expositions, bureaux, espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; conseils en architecture, notamment en construction de salles de spectacles, salles de concerts, auditoriums, espaces artistiques et culturels, salles de conférences, salles de formations, salles de cinéma, salles d'expositions, bureaux, espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; hébergement de sites (Internet); programmation pour appareils et instruments électroniques pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir ordinateurs, logiciels informatiques, scanneur, graveurs, imprimantes, périphériques d'imprimantes; recherche et développement de nouveaux produits; consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur; conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs; services d'établissement de normes (standardisation) techniques; services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques; services de certification (contrôle de qualité et d'origine); informations en matière d'informatique appliquée aux télécommunications.