Déposée le 26 février 2010 par la Société Anonyme (SA) TELEVISION FRANCAISE 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTOMOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEVISION FRANCAISE 1 domicilié(e) 1 Quai du Point du Jour - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 159 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL ERIC domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque AUTOMOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3717098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEVISION FRANCAISE 1,, Société anonyme - 1 Quai du Point du Jour - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 326300159
INLEX IP EXPERTISE, M. SCHAHL ERIC - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 21 septembre 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°558402 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21
Inscription le 28 décembre 2011 - Rejet partiel n°565746 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-28
Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 7 mars 2012 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°571189 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-03-07
Errata de l'enregistrement - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Renouvellement avec limitation le 7 janvier 2020 n°2735494 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-07
Supports d'enregistrements magnétiques et audiovisuels ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; appareils de télévision par câble et par satellite ; calculatrices portables ; postes de radio ; aimants décoratifs;
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, désinfectants, appareils d'éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires ; cuir et imitation du cuir, cordes, ficelles, fils à usage textile, laine filée, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception de vêtements, chaussures, tapis), édulcorants naturels, articles pour fumeurs);
Assurances, services de conseils, d'informations, de comparaison, de renseignements concernant les produits et services d'assurances ; agence immobilière, affaires immobilières, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; caisses de prévoyance ; affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers;
Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; traitement préventif contre la rouille ; informations en matière de réparation;
Transport ; information en matière de transport, de trafics. Services de taxis;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).
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