Déposée le 2 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) TELEVISION FRANCAISE 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 50mnINSID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-49 du 8 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEVISION FRANCAISE 1 domicilié(e) 1 QUAI DU POINT JOUR - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 300 159 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme DUVIVIER-VARNIER ANAIS domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque 50mnINSID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460329.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEVISION FRANCAISE 1, Société anonyme - 1 QUAI DU POINT JOUR - 92656 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 326300159
INLEX IP EXPERTISE, Mme DUVIVIER-VARNIER ANAIS - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49
Inscription le 27 juillet 2011 - Renonciation partielle n°554501 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2016 n°2623169 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-07-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cassettes vidéos. ; Service de publicité et informations d'affaires ; mise a jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons), notamment pour la vente par correspondance a distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur a savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance a distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores etou visuels ; services d'abonnement pour des tiers a des produits de l'imprimerie et a tous supports d'informations, de textes, de sons etou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées, etou de sons (musicaux ou non), a usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions a buts commerciaux et de publicité. Abonnement a un service téléphonique. Compilation et location de temps d'accès a une banque de données et banque juridique. Gérance administrative de lieux d'exposition. Services fournis rendus dans le cadre de la vente au détail de produits et services, à savoir disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, jeux électroniques et automatiques utilises seulement avec un récepteur de télévision, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact, jeux, jouets, cartes a jouer, services de publicité ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, diffusion de programmes de télévision. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, services de production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés. ; Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles). Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées, etou de sons musicaux ou non) a usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées, etou de sons, musicaux ou non), a usage interactif ou non. ; Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de doublages ; services de bruitage ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'a buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores etou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audio-numériques a mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées, etou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, de jeux (divertissements) ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisé, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes etou d'images, fixes ou animées etou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; production artistique à savoir production de films et de spectacles, services de location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores etou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques a mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements). ; Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique, concession de licences, gérance de droit d'auteur ; Services de traduction ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; Réalisation (conception) de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisé, de programmes audiovisuels à usage interactif ou non.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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