Déposée le 18 novembre 1992 par TELEVERKET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNI SOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-47 du 31 décembre 1992.
Le déposant est TELEVERKET, domicilié(e) S-123 86 FARSTA SUEDE - Suède.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.
La marque UNI SOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17
Inscription le 23 août 1994 - Transmission de propriété n°175648 - Publication au BOPI 1994-08-23
Inscription le 23 août 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE; CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°175647 - Publication au BOPI 1994-08-23
Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47
Appareils et instruments optiques, de mesurage et de signalisation; ordinateurs, terminaux d'ordinateur et appareils électroniques et électro-mécaniques pour ordinateurs, tels que moniteurs, claviers et imprimantes; modulateurs-démodulateurs de téléphone et de radio; logiciels (programmes enregistrés); appareils et instruments fixes ou mobiles de télécommunications, tels que téléphones, taxiphones, télescripteurs, télécopieurs, standards, installations d'appel par haut-parleurs, haut-parleurs; appareils et instruments fixes ou mobiles de communication par radio et télévision, tels que antennes, transmetteurs et récepteurs; appareils et instruments d'instruction et d'enseignement; réseaux de communication et leurs commandes, tels que antennes, transmetteurs et récepteurs; appareils et instruments d'instruction et d'enseignement; réseaux de communication et leurs commandes, tels que stations de télécommunication, lignes auxiliaires, transmetteurs et récepteurs, commutateurs, stations de base, terminaux, cables pour transmission de signaux électriques et optiques; appareils et instruments pour l'enregistrement, la reproduction, la mémorisation, le traitement, la génération de signaux de sortie, la réception, la transmission, la modification, la compression, la télédiffusion, la fusion ou l'enrichissement de données, de sons et/ou d'images; appareils d'essayage et de calibrage; supports de données magnétiques, optiques et électroniques; disques d'enregistrement; mécanismes pour appareils à fonctionnement ou commande par pièce de monnaie, jeton ou carte; les parties constitutives de ces différents produits.Services de télécommunication; services de communication de données; saisie, fourniture et transmission de données, d'informations et de communications par téléphone, par ordinateur, par télé-imprimante, par courrier électronique, par faisceau laser, par satellite ou par moyens électroniques ou optiques; services de communication électronique; location et location-vente d'appareils de communication et de boîtes à lettres électroniques; services de télex, de télégrammes, de télécopies, et de téléphone; services de transmission numérique; radio-communications mobiles; agences d'informations (nouvelles); télédiffusion par radio et télévision; agences postales et de télégraphie, émission et délivrance de messages;services d'information et de conseils relatifs aux services de télécommunications et communications de données.Services de consultation, de projets d'essayage, de recherches et de conseils relatifs aux télécommunications, aux communications de données, au calcul, au traitement de données et à la programmation d'ordinateurs; services de conception et d'ingénierie assistés par ordinateur; programmation d'ordinateurs; services de traitement, de gestion et de stockage de données; analyse fonctionnelle d'ordinateurs et services de conception, maintenance et essayage de logiciels et programmes d'ordinateurs; partage de temps d'ordinateur; recherche et développement d'appareils de télécommunication, d'ordinateurs et de logiciels; services technologiques relatifs aux télécommunications; location de temps d'accès à des bases de données informatiques; concession de licences de logiciels; services d'information et de conseil relatifs à ces différents services
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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