Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CT COMFORTABLE
TELEVERKET, Société de droit Suédois Fack, 123 86 FARSTA (Suède).

Numéro de dépôt :
1294600
Date de dépôt :
03/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/01/1995
CT COMFORTABLE de TELEVERKET

Présentation de la marque CT COMFORTABLE

Déposée le 3 janvier 1985 par la société étrangère TELEVERKET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CT COMFORTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère TELEVERKET - Suède.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque CT COMFORTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1294600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CT COMFORTABLE est expirée depuis le 3 janvier 1995.

TELEVERKET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , UNI SOURCE , EBIT , (Marque figurative) , F FORETAGSKATALOGEN 1991 , TELEMEDIA , UNISOURCE , (Marque figurative) , STARQ , EMT


TELEVERKET, Société de droit Suédois Fack, 123 86 FARSTA (Suède). - Suède


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-22

Tables.