Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TELE-ELECTION
Numéro de dépôt :
95580612
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque TELE-ELECTION
Déposée le 10 juillet 1995 par la société TELESERVICE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « TELE-ELECTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELESERVICE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270342 - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1999-01-14