Déposée le 15 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MADE IN BELGIUM.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-34 du 23 août 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE domicilié(e) 16, rue Henri Heine, 75016 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France.
La marque MADE IN BELGIUM.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96634277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEMEDIATIQUE FRANCE - S.A. - 16, rue Henri Heine, 75016 PARIS - France
TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France
Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297051 - Publication au BOPI 2000-03-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-52
Publication - Publication le 23 août 1996 au BOPI 1996-34
Télécommunications Agences de presse et d'information Communications par terminaux Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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