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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE
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INTERNET ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET ENTREPRISES
TELEMEDIATIQUE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
95587313
Date de dépôt :
08/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2005

Présentation de la marque INTERNET ENTREPRISES

Déposée le 8 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE domicilié(e) 18, rue Tiphaine, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France.

La marque INTERNET ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET ENTREPRISES est expirée depuis le 8 septembre 2005.

TELEMEDIATIQUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE pmepmi MINITEL , ANNUAIRE VOCALE , 3617 , 3614 , MADE IN BELGIUM.COM , MADE IN FRANCE.COM , INTERNET AFFAIRES , 3669 , 3615 3616 3617 , PETITES MOYENNES ENTREPRISES PETITES MOYENNES INDUSTRIES MAGAZINE


TELEMEDIATIQUE FRANCE SA - 18, rue Tiphaine, 75015 PARIS - France


TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France


Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297050 - Publication au BOPI 2000-03-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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